● Règlement de copropriété règlement qui définit les droits et obligations des copropriétaires ainsi que l'organisation de la copropriété dans un immeuble collectif (répartition des charges, conditions d'utilisation des parties communes, destination de l'immeuble, etc.).
Encyclopédie Universelle. 2012.
Copropriete — Copropriété La copropriété est l organisation d un immeuble bâti ou groupe d immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote part des parties communes. Aux… … Wikipédia en Français
COPROPRIÉTÉ — Le terme copropriété, qui, dans son acception la plus large, désigne une propriété commune à plusieurs titulaires, a évolué au point de désigner des réalités juridiques différentes. À côté de la copropriété en général, synonyme de l’indivision,… … Encyclopédie Universelle
règlement — [ rɛgləmɑ̃ ] n. m. • reiglement « ordonnance, statut » 1538; de régler 1 ♦ Vx L action de discipliner (qqch.); son résultat. Le règlement des mœurs. 2 ♦ Mod. Dr. Acte d une autorité publique autre que le Parlement établissant des prescriptions… … Encyclopédie Universelle
Copropriété — La copropriété est l organisation d un immeuble bâti ou groupe d immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote part des parties communes. La copropriété se… … Wikipédia en Français
Co-propriété — Copropriété La copropriété est l organisation d un immeuble bâti ou groupe d immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote part des parties communes. Aux… … Wikipédia en Français
Conseil syndical en droit français — En France, le conseil syndical de copropriété est l organe de contrôle au sein du syndicat de copropriétaires. Sa mission est définie dans l article 21 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée : « il assiste le syndic et contrôle sa… … Wikipédia en Français
Conseil Syndical — en droit français En France, le conseil syndical de copropriété est l organe de contrôle au sein du syndicat de copropriétaires. Sa mission est définie dans l article 21 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée : il assiste le syndic et… … Wikipédia en Français
Conseil syndical — en droit français En France, le conseil syndical de copropriété est l organe de contrôle au sein du syndicat de copropriétaires. Sa mission est définie dans l article 21 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée : il assiste le syndic et… … Wikipédia en Français
Résidence services seniors — Les résidences services seniors sont des résidences pour personnes âgées, en France. Sommaire 1 Organisation 2 Financement 3 Régime Juridique en Copropriété … Wikipédia en Français
Vente immobiliere — Vente immobilière La vente immobilière est le contrat par lequel une personne transfère la propriété d un bien immobilier à une autre personne qui en contrepartie lui en paye le prix. Sommaire 1 Négociation de la vente 2 Contrat de vente 3… … Wikipédia en Français
